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M-35.1, r. 246 - Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds

Article 37.1
Versions de la disposition

Texte complet
37.1. Les Éleveurs mettent en marché les agneaux lourds en surplus pour satisfaire les besoins d’un acheteur, d’une campagne de promotion de l’agneau lourd ou d’un événement spécial mettant en vedette l’agneau lourd et selon les modalités prévues à la convention de mise en marché applicable.
Décision 9181, a. 13; Décision 9312, a. 15.
37.1. La Fédération met en marché les agneaux lourds en surplus pour satisfaire les besoins d’un acheteur, d’une campagne de promotion de l’agneau lourd ou d’un événement spécial mettant en vedette l’agneau lourd et selon les modalités prévues à la convention de mise en marché applicable.
Décision 9181, a. 13; Décision 9312, a. 15.
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